Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport pour avis

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Qu'est-ce qui a motivé les auteurs de la proposition de loi ?

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