Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2014 : 1ère réunion
Protection de l'enfant — Examen du rapport pour avis

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur pour avis :

Dans le cas que vous évoquez, en effet, on ne peut considérer que la mère s'abstient volontairement.

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