Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2014 : 1ère réunion
Amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes — Examen du rapport et du texte de la commission

Si le préfet donne le choix entre « Joli-Bois » et « Bois-Joli », que fait-on ? Supprimons la mention « comportant un ou plusieurs noms ».

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