Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, j'ai le sentiment que les années se suivent et se ressemblent ! Je souhaiterais que la présidence et la conférence des présidents soient sensibles au fait que, depuis bientôt trois semaines, le Parlement connaît des conditions de travail quelque peu difficiles, afin que, dans les années qui viennent, la situation s'améliore.

J'ai entendu le président du Sénat comme le président de l'Assemblée nationale annoncer que, dorénavant, le Parlement n'examinerait aucun projet de loi qui ne serait pas accompagné de ses décrets d'application. Or je constate qu'il n'en est tenu aucun compte.

Les textes se succèdent donc, le projet de loi portant engagement national pour le logement constituant le point d'orgue de cette succession.

J'aimerais que le Gouvernement nous explique les raisons pour lesquelles nous sommes contraints de « saucissonner » l'examen de ce projet de loi, qui n'a pourtant pas été déclaré d'urgence, avec celui du projet de loi de finances, dont la discussion a commencé cet après-midi.

Nous aurions pu nous consacrer exclusivement au projet de loi de finances si l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement - sur lequel nous allons être amenés à travailler cette nuit, demain matin et, après une séance consacrée au projet de loi de finances, demain soir puis samedi toute la journée et le soir - avait été reporté.

Cette organisation déplorable ne permet pas au Parlement de travailler dans des conditions satisfaisantes !

Pour ma part, monsieur le président, en trois semaines j'ai assisté aux débats sur le projet de loi d'orientation agricole, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur le projet de loi portant engagement national pour le logement. De lundi jusqu'à vendredi, je me suis couché toutes les nuits à trois heures pour « redémarrer » le lendemain matin à huit heures !

Les ministres se succèdent, chacun défend son texte, mais nous, parlementaires, devons être sans cesse présents si nous voulons participer à l'examen de l'ensemble des textes.

Dans ces conditions, de deux choses l'une : ou bien l'on permet aux parlementaires de suivre les débats sur tous les textes à l'examen desquels ils veulent participer, auquel cas l'on fait en sorte que leurs conditions de travail soient satisfaisantes, ou bien l'on considère qu'un parlementaire doit se spécialiser dans les seules questions relevant du champ de compétences de la commission dans laquelle il siège et faire confiance pour le reste à ses autres collègues. Mais, dans ce dernier cas, il s'agirait d'une autre conception de la démocratie et du bon fonctionnement du Parlement.

Si c'est ainsi que le Gouvernement souhaite que le Sénat fonctionne, qu'il le dise ! Nous pourrons alors nous exprimer devant nos concitoyens...

Pardonnez-moi, monsieur le président, ce mouvement d'humeur, ...