Intervention de Thierry Repentin

L'idée que traduit l'amendement n° 55 provient notamment - mais peut-être pas exclusivement - d'une rencontre que nous avions eue voilà quelques mois dans le cadre du groupe de travail auquel a fait allusion M. le rapporteur. A cette occasion, nous avions en effet reçu un promoteur spécialisé dans ce domaine.

La commission souhaite élaborer un nouveau support juridique pour autoriser des bailleurs privés à mettre sur le marché des logements à loyer maîtrisé, et nous ne pouvons qu'être d'accord avec elle sur cet objectif. Ce qui nous gêne, cependant, c'est que nous n'avons pas réussi à expertiser toutes les conséquences juridiques que cela emporte.

Nous avons notamment été interpellés, pourquoi ne pas le dire, par le fait que plusieurs opérations de ce type menées par le promoteur en question ont pu se faire grâce à l'expropriation de terrains par la commune. Dans les faits, il y a donc eu expropriation au bénéfice d'un promoteur privé.

Dans ces conditions, même si, pendant quelque temps, ces logements sont mis en location et gérés par un organisme de logement social, nous ne vous suivrons pas ce soir. Nous aurions aimé pouvoir le faire, mais les alertes de ces dernières semaines nous contraignent malheureusement à la prudence.

Nous aurions notamment souhaité disposer, dans le cadre de la navette, d'un délai pour effectuer des expertises complémentaires et, pour tout dire, j'aurais préféré que l'amendement ne soit pas présenté dès maintenant par M. le rapporteur.

Je suis d'accord, je le répète, sur le fond, mais j'attire votre attention sur le fait que de nombreux contentieux sont en cours à propos de certaines opérations.