Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Division additionnelle après l'article 7, amendement 56

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Après l'article 7, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre III

Lutter contre l'insalubrité et la vacance

La parole est à M. le rapporteur.

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