Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Division additionnelle après l'article 7

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 7.

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