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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 7
Jean-Louis Borloo, ministre :
Le Sénat a étudié des amendements analogues le 16 octobre dernier, si j'ai bonne mémoire, et il les avait rejetés. Bien sûr, votre assemblée est libre d'en décider autrement au cours de la navette. Il faut préserver la cohérence du présent projet de loi, sans interférer avec d'autres dispositions.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.
