Intervention de Thierry Repentin

L'orateur précédent a largement développé une position qui est très proche de la nôtre.

Cet amendement vise tout simplement à supprimer l'article 8, parce que, une nouvelle fois, nous contestons le recours immodéré du Gouvernement aux ordonnances pour légiférer en lieu et place des parlementaires des deux assemblées.

Cet article, en effet, habilite le Gouvernement à « moderniser le statut des offices d'HLM ». La représentation parlementaire ignore malheureusement le contenu de cette ordonnance, qui abordera des sujets aussi sensibles que la transformation des opérateurs en matière de logement social et le statut du personnel de ces organismes. Une telle évolution, à elle seule, mériterait un débat et non le vote d'un article qui, certes, indique des objectifs, mais ne précise ni les moyens engagés ni les garanties accordées aux organismes et à celles et ceux qui en sont les acteurs au quotidien.

L'auteur de la loi c'est le législateur, or nous modifions ici, notamment, une loi de 1912. Il aurait donc été naturel que le Parlement se prononce, d'autant qu'il s'agit d'une question importante, pour laquelle la fédération des offices réclame des changements depuis une dizaine d'années. L'ordonnance, paraît-il, compterait une vingtaine de pages, mais nous ne disposons que des informations contenues dans cet article, c'est-à-dire de quelques objectifs, alors que nous aurions aimé débattre du fond.