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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 8, amendement 473
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 473, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Au sein de leurs organes dirigeants, 50 % des sièges sont attribués aux personnes qualifiées nommées par les collectivités locales et 25 % des sièges sont attribués aux représentants des habitants.
L'amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 61 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 133 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au septième alinéa (e) de cet article, remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
trois ans
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 61
