Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Afin de faciliter les regroupements entre les futurs offices publics de l'habitat et les sociétés d'économie mixte, les SEM, le présent amendement vise à permettre que, lorsque les élus de la collectivité locale de rattachement d'un office ont décidé de transférer son patrimoine à une SEM, les fonctionnaires de l'office puissent conserver leur statut au sein de la SEM, comme ils en auront la faculté dans les futurs offices publics de l'habitat.

Je dois admettre qu'entre le moment où j'ai rédigé, et déposé, cet amendement et aujourd'hui où il est défendu en séance, j'ai bénéficié de nombreuses informations, en provenance, notamment, des milieux concernés, qui souhaitent qu'un groupe de travail soit installé pour approfondir cette question. En tant que président d'un OPAC issu de la transformation d'un ancien office d'HLM, je sais combien ce problème est sensible.

Je suis tout à fait disposé, en fonction des explications que donnera M. le ministre, à retirer cet amendement.