Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 ou après l'article 11, amendement 435

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 et l'amendement n° 435 rectifié n'a plus d'objet.

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