Intervention de Jean-Claude Boulard

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Nous avions constaté que la répartition du repli de dotation ne tenait pas compte du fait que les intercommunalités devaient distinguer leurs recettes nettes et leurs recettes brutes. Cependant, dans la mesure où les communes sont aujourd'hui plus en difficulté que les intercommunalités, la légère injustice qui était apparue dans la répartition nous a semblé finalement acceptable. C’est pourquoi je retire cet amendement.

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