Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58, amendement 60

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° II-60, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 29, première phrase

Remplacer le montant :

120 millions d’euros

par le montant :

60 millions d’euros

et le montant :

78 millions d’euros

par le montant :

39 millions d’euros

II. – Alinéa 50, dernière phrase

Remplacer le montant :

10 millions d’euros

par le montant :

5 millions d’euros

III. – Alinéa 67

Remplacer le montant :

20 millions d’euros

par le montant :

10 millions d’euros

et le montant :

10 millions d’euros

par le montant :

5 millions d’euros

La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion