Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58, amendement 60

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-60.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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