Intervention de Jean Germain

La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement, car la fin de la perception de la fraction « bourg-centre » de la DSR peut avoir des conséquences importantes sur les budgets des communes concernées.

Le mécanisme proposé leur donnerait plus de temps pour s’adapter à leur nouvelle situation. Toutefois, il convient, d’une part, de s’assurer que le dispositif proposé fonctionne et, d’autre part, de mesurer ses effets, en particulier quant au nombre de communes concernées et aux montants en jeu.