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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58, amendement 61
Hervé Marseille, président :L'amendement n° II-61, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 34 et 35
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
