Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Le Gouvernement a proposé de reconduire les modalités de répartition, d’abord entre les catégories de collectivités, puis dans chaque catégorie de collectivités, après une concertation menée au sein du Comité des finances locales.

Pour les départements, le choix d’un indice de ressources et de charges, à savoir de revenus et de taux de taxe foncière, a semblé plus adapté, dans une logique péréquatrice, à la situation financière de cet échelon de collectivité. Il a d’ailleurs été validé par l’ADF, l’Assemblée des départements de France.

L’introduction de critères de répartition spécifiques entre départements ruraux et urbains semble peu pertinente dans la mesure où la répartition de la baisse des dotations entre les départements a déjà fait l’objet d’une péréquation particulière.

J’ajoute qu’il existe des départements urbains pauvres et des départements urbains riches, et qu’il en va de même pour les départements ruraux. Le critère d’urbanité ou de ruralité aurait un caractère binaire qui ne permettrait probablement pas d’obtenir une répartition tout à fait équitable, même si je comprends, monsieur Bouvard, que la réflexion que vous proposez est sans doute utile. D’ailleurs, par principe, toutes les réflexions le sont ! §

À ce stade, le Gouvernement préfère s’en tenir aux dispositions actuelles. Si cet amendement était maintenu, il recevrait un avis défavorable du Gouvernement.