Intervention de Daniel Raoul

Chaque fois qu’on utilise le concept de potentiel fiscal par habitant, cela m’interpelle, sachant qu’on n’a jamais eu le courage de réviser les bases.

Dans mon agglomération, nous avions essayé de faire le travail à la place de l’État et de mettre au point une pondération en faisant en quelque sorte circuler un « pavillon témoin » sur tout le territoire de l’agglomération et en appliquant un facteur correctif à ce qu’on appelle le « potentiel fiscal ».

Il me semblerait bien plus juste de parler de revenu par habitant que de potentiel fiscal par habitant.