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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58, amendement 268
Hervé Marseille, président :L’amendement n° II-268 est retiré.
L'amendement n° II-62, présenté par MM. Guené et Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au III de l’article 95 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, les mots : « de développement urbain » sont remplacés par les mots : « politique de la ville ».
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur spécial.
