Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 455

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Le sous-amendement n° II-455, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :

Amendement n° 64, alinéa 3

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Michel Bouvard.

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