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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 14
Hervé Marseille, président :L'amendement n° II-14, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Après l’article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la première phrase du 1 du II de l’article L. 2336-1, le montant : « 780 » est remplacé par le montant : « 730 » ;
2° Au a) du 1° du I de l’article L. 2336-3, le taux : « 90 % » est remplacé par les mots : « 95 % en 2015 et à 100 % en 2016 ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° II-208, présenté par M. Boulard, est ainsi libellé :
Après l’article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au a) du 1° du I de l’article L. 2336-3 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 90 % » sont remplacés par les mots : « 95 % en 2015 et à 100 % en 2016 ».
La parole est à M. Jean-Claude Boulard.
