Intervention de Jean-Claude Boulard

Cet amendement porte sur les critères de contribution au FPIC.

Puisqu’un un potentiel financier moyen pour les intercommunalités a été calculé, il eût été logique de prélever lorsqu’on est au-dessus de la moyenne et de ne pas prélever lorsqu’on est en dessous de la moyenne. Or le FPIC commence à opérer des prélèvements à partir de 90 % du potentiel financier moyen.

Par mon amendement, je propose de corriger en deux étapes cette situation en portant ce taux à 95 % en 2015 et à 100 % en 2016. Cela correspond à 2, 8 % du montant de l’enveloppe.

La proposition que faisait Louis Nègre à travers son amendement me paraît plus pertinente puisque notre collègue, plutôt que de reporter sur les contributeurs restants les conséquences qui résulteraient du non-assujettissement au FPIC de ceux qui en étaient jusqu’à présent contributeurs, suggérait de réduire à due concurrence le montant de ce fonds. C’est pourquoi, monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement de manière à l’aligner totalement sur celui de Louis Nègre, qui n’a pas été soutenu.