Intervention de Hervé Marseille

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-208 rectifié, présenté par M. Boulard et ainsi libellé :

Après l’article 58

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À la première phrase du 1 du II de l’article L. 2336-1, le nombre : « 780 » est remplacé par le nombre : « 730 » ;

2° Au a du 1° du I de l’article L. 2336-3, le taux : « 90 % » est remplacé par les mots : « 95 % en 2015 et à 100 % en 2016 ».

Veuillez poursuivre, monsieur Boulard.