Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8

Jean-Louis Borloo, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements.

Je rappelle qu'un très remarquable rapport, dit « rapport Loloum » vise un certain nombre de difficultés juridiques, liées, d'ailleurs, à l'évolution des professions, je pense notamment aux problèmes de filialisation. Il s'agit d'un chantier assez vaste, sur lequel nous travaillons avec les professions.

Toutefois, cette partie-là étant prête, je vous propose de la soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion