Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement a clairement indiqué tout à l’heure que de très nombreuses demandes lui sont adressées pour maintenir la péréquation, qui satisfait tout le monde et qui, je le rappelle, est née d’une initiative sénatoriale sous la précédente législature. C’est pourquoi le Gouvernement ne souhaite pas ralentir la progression du FPIC.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-64, qui tend à ralentir la progression du FPIC, et sur l’amendement n° II-208 rectifié, qui a un objet identique, mais en allant un peu plus loin, et qui tend également à modifier les seuils d’entrée dans la catégorie des ensembles intercommunaux contributeurs.

Il est indiscutable que l’amendement n° II-208 rectifié aurait pour effet de réduire le montant global du FPIC. Certes, il y a lieu de s’interroger sur le seuil d’assujettissement au prélèvement, qu’il est proposé de porter à 0, 95, au lieu de 0, 9. Ce relèvement entraînerait une plus forte concentration des contributions à droit constant. La contribution est actuellement de 21 euros par habitant ; en relevant le seuil, elle passerait à 25 euros par habitant, ce qui nous paraît excessif, sauf à diminuer l’effet péréquateur et redistributeur.

À ce stade, le Gouvernement y est défavorable.

Je vous rappelle que vos collègues députés ont voté un amendement prévoyant un rapport sur le FPIC. Vous en disposerez probablement bientôt.

Disons-le aussi, l’évolution du FPIC ne peut être déconnectée d’une évolution – que le Gouvernement appelle de ses vœux – de la DGF. Aussi, il me semble prématuré de toucher à ces paramètres.