Intervention de Vincent Delahaye

C’est logique !

Si rien de nouveau ne s’était produit, on pourrait se dire qu’il n’y a pas à revenir sur ce qui a été décidé, mais, précisément, il existe une donnée nouvelle.

Pour ma part, j’étais assez proche de la position exprimée à travers l’amendement « Nègre-Boulard », si j’ose ainsi m’exprimer. Nous en avons beaucoup discuté et nous avons décidé – mais j’avoue que je n’étais pas totalement convaincu – que ce serait peut-être un message par trop « anti-péréquation ». L’arrangement qui a été trouvé consiste donc à laisser progresser la péréquation, mais en atténuant cette progression.

En effet, nous ne sommes pas anti-péréquation, mais nous souhaitons qu’un rapport – et je me réjouis que l’Assemblée nationale se soit prononcée en ce sens – permette de faire le point sur toutes ces questions, qui sont forcément liées à la réforme annoncée de la DGF des communes et des intercommunalités. Il faudra bien se garder d’oublier ces dernières parce qu’il y a des inégalités dans la DGF intercommunale bien supérieures à celles que l’on peut constater en ce qui concerne la DGF communale.

Je vais suivre la commission et voter l’amendement de compromis qui a été mis au point, mais l’amendement qu’avait déposé notre collègue Louis Nègre et les arguments qu’a avancés notre collègue Jean-Claude Boulard sont loin de me laisser insensible.