Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Je voudrais expliquer à nouveau la position de compromis trouvée par la commission des finances.

Aucun des auteurs des amendements que nous examinons n’est contre la péréquation. En revanche, des doutes sérieux s’expriment sur le rythme de progression, car, comme cela a été dit par plusieurs collègues, certaines situations sont totalement aberrantes puisque des communes pauvres se retrouvent contributrices nettes à la péréquation et, élément nouveau, les dotations sont en baisse.

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