Intervention de Éric Doligé

Monsieur Marc, vous avez dit qu’il faudrait faire un effort pour arriver à 1 milliard d’euros sur trois ou quatre ans. Or, je vous le rappelle, on nous a annoncé d’un seul coup un prélèvement global de 11 milliards d’euros. Par conséquent, les conditions ont effectivement changé ! Nous rencontrons maintenant quelques difficultés pour faire face à ce prélèvement réparti sur toutes les collectivités, à l’abondement du FPIC, à la péréquation des DMTO, etc.

Par ailleurs, on a essayé d’instaurer un dispositif à peu près équilibré – en tout cas, c’est ce l’on pensait à l’époque – et, finalement, on a mis en place des mécanismes de compensation tels que certains peuvent contribuer d’un côté et recevoir d’un autre. Dans les collectivités, on n’y comprend plus rien !

Par exemple, on vous annonce que vous recevrez une dotation, puis quelques semaines après, que vous allez au contraire participer aux dotations globales. Il peut même arriver – c’est le cas des DMTO – qu’on vous prélève plus que ce que vous allez recevoir, avec des dotations ou des prélèvements forfaitaires. .

Pour ma part, j’estime qu’il faut essayer de remettre les choses à plat et contenir la progression de ces prélèvements, afin de limiter les risques financiers pour un certain nombre de collectivités qui ne vont plus être en mesure de financer leur budget pour 2015. Nous sommes en train de travailler sur la préparation de nos budgets et nous avons les plus grandes difficultés !

Je me rallierai à la proposition de la commission des finances. Il faut bien considérer que les conditions d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes que celles d’autrefois. Soyons clairs : les budgets étaient plus faciles à établir voilà trois ans !