Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Nous pourrons en parler dans un autre cadre, si vous le souhaitez. Je vous expliquerai ce qu’est une commune industrielle dans un secteur qui a perdu 30 % de sa population…

C’est généralement à la suite d’un consensus assez large que la péréquation a été astucieusement mise en place de façon progressive sur trois ou quatre ans, d’ailleurs sur l’initiative de votre assemblée, jusqu'à atteindre 1 milliard d’euros. La proposition émanait de la majorité de l’époque et avait été saluée, puis votée par l’opposition, y compris à l’Assemblée nationale ; je m’en souviens parfaitement.

Une réflexion me semble nécessaire à ce sujet. Encore faut-il que celle-ci soit commune. Le Gouvernement a clairement indiqué qu’il souhaitait confier une mission à des parlementaires pour travailler à des propositions sur la réforme de la DGF. Il me semble que la majorité sénatoriale n’a pas encore répondu à cette demande...

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