Intervention de Michel Bouvard

… mais dans un souci de conciliation. En effet, nous devons chercher l’accord le plus large possible.

Force est de constater que la péréquation atteint aujourd’hui ses limites. Elle se heurte à un problème de fond : elle n’est tout simplement pas adaptée à la réalité des charges.

On ne peut concevoir qu’il puisse y avoir des départements où toutes les communes seraient contributrices, où il n’y aurait aucune commune défavorisée ! Partout, on trouve des communes qui perçoivent la DSR, qui bénéficient du FDPTP !

Comment deux départements contigus pourraient-ils, sur l’ensemble de leur territoire, ne comprendre que des communes riches ?