Intervention de Michel Bouvard

En Savoie, en Haute-Savoie, dans le Haut-Rhin, on ne compterait que des communes parfaitement prospères, toutes plus riches les unes que les autres, ne connaissant pas la moindre difficulté, et devant donc toutes contribuer au titre de la solidarité nationale ? Allons donc !

Il est urgent de remettre à plat le mode de calcul des charges. Aujourd’hui, au prétexte que le revenu moyen de ses habitants passe un peu au-dessus à la moyenne nationale, une commune est tout à coup considérée comme riche, et l’on estime qu’elle est en mesure de faire face à toutes les charges qui s’imposent à elle. C’est parce que le rapport que nous avons évoqué établit clairement la nécessité d’une refonte de système que je vais voter l’amendement de la commission.

Cette situation n’est plus tenable !

M. le secrétaire d’État a appelé à une concertation entre le Gouvernement et le Parlement au sujet de la dotation globale de fonctionnement. Il faudra également débattre d’une remise à plat de la péréquation. C’est sans doute même, aujourd’hui, le sujet le plus urgent.