Intervention de Vincent Capo-Canellas

Deux thèses peuvent être défendues. On peut avancer que les petits meurent plus vite lorsque les dotations diminuent. Parallèlement, on peut souligner que les plus gros, les plus « riches », éprouvent de réelles difficultés du fait de la péréquation, et que cela commence à « faire un peu trop ».

Sur cette base, les groupes composant la majorité sénatoriale se sont concertés en vue d’aboutir à une position commune. Tout en étant favorable à la péréquation, telle qu’elle a été mise en œuvre par la précédente majorité, on doit reconnaître que ce dispositif soulève aujourd’hui des difficultés, du fait de la baisse des dotations.

Dès lors, deux solutions sont envisageables : ou bien on modifie les critères en tant que tels, ce qui revient à sauter dans l’inconnu ; ou bien on tente d’atteindre un point d’équilibre en vue de limiter les effets négatifs de la péréquation et, à travers la réforme de la DGF annoncée par le Gouvernement, d’en assurer une meilleure évaluation.

Évidemment, cette position médiane présente un risque, celui de ne satisfaire ni les uns ni les autres. Elle n’en correspond pas moins, à mes yeux, à un point d’équilibre qu’il me semble bon de conserver.

J’ajoute que cet amendement a une vertu : il attire l’attention sur le fait que le système, dans son ensemble, doit être réexaminé.