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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 208
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
En outre, l'amendement n° II-208 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° II-252 rectifié, présenté par MM. Dallier et del Picchia, Mme Duranton, M. Grosperrin, Mmes Gruny et Hummel, MM. Husson, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lopez et MM. Mandelli, Mayet, Milon et Panunzi, est ainsi libellé :
Après l’article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du dixième alinéa du I de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, et de la dotation d’intercommunalité prévue aux articles L. 5211-28 et L. 5842-8 ».
La parole est à M. Philippe Dallier.
