Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

De même que M. Guené, je n’avais pas jugé normal, lors de l’instauration du PFIA, que l’on tienne compte des dotations aux communes et non de celles des intercommunalités.

Je le dis et je le répète : les inégalités de dotations sont bien plus grandes pour les intercommunalités que pour les communes. Pour les intercommunalités, le rapport est de 1 à 11, quand, pour les communes, il n’est que de 1 à 2. Or on débat beaucoup de la seconde situation, tandis que l’on semble trouver la première tout à fait normale.

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