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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 258
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
L'amendement n° II-258 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Requier et Collin, est ainsi libellé :
Après l’article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au III de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « varie de 1 à 2 » sont remplacés par les mots : « varie de 1 à 1, 5 ».
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
