Intervention de Michel Bouvard

Mes chers collègues, je vais me livrer à un exercice difficile, car je pense que peu d’entre vous connaissent la situation réelle des communes supports de stations de sports d’hiver.

Vous avez sans doute à l’esprit l’image d’une richesse apparente et d’une gestion aisée. J’attire cependant votre attention sur le fait qu’en France la responsabilité des communes dans l’aménagement et la gestion des domaines skiables est beaucoup plus importante que dans des pays qui sont nos concurrents directs, comme la Suisse, l’Italie ou l’Autriche. Cela conduit les communes, indépendamment du mode de gestion de l’exploitation des domaines skiables qu’elles choisissent, à prendre en charge des investissements qui, dans des territoires concurrents, sont portés par des opérateurs privés.

Comme on vient de le rappeler, la mécanique du FPIC pénalise aujourd’hui d’abord les communes peu peuplées, dont font partie, par définition, les communes supports de stations de sports d’hiver. Dans certaines d’entre elles, on compte ainsi 10 000 lits touristiques pour moins de 200 habitants. Leur revenu moyen par habitant est, c’est vrai, bien supérieur à la moyenne nationale. Il est clair que, dès lors, la mécanique du FPIC les frappe très lourdement et ampute énormément leurs capacités d’investissement.

Avec l’Association nationale des stations de sports d’hiver, nous avons démontré que la capacité d’autofinancement des stations de sports d’hiver de notre pays allait baisser en moyenne de 30 % dès l’an prochain. J’ai bien entendu M. le secrétaire d’État nous expliquer, à juste titre, que le FPIC représentait 0, 6 % des recettes du bloc communal, et que l’augmentation dont nous parlons équivalait à 0, 08 % de cette somme. À l’arrivée, toutefois, on va constater une diminution de 30 % en moyenne des capacités d’autofinancement pour un certain nombre de communes…

Pour plusieurs communes supports de stations, la capacité d’autofinancement va même être négative. Parmi ces dernières, on trouve des grandes stations comme des petites, ainsi que certaines qui sont éligibles à la DSR. Je prends l’exemple de Sainte-Foy-Tarentaise : la DSR est passée de 14 000 euros à 8 000 euros, mais au moins y en a-t-il encore. La DGF, elle, diminue, alors que la contribution au FPIC est d’ores et déjà passée de 10 000 euros à 46 000 euros. C’est donc une progression vertigineuse !

Monsieur le secrétaire d’État, c’est la compétitivité de l'économie touristique de la montagne qui est ici en cause.

Au moment où le Premier ministre affirme qu’il aime les entreprises et alors que le ministre des affaires étrangères, qui a repris la compétence tourisme, dit son souci de la compétitivité du tourisme français, nous devons être conscients que ces communes sont aussi des entreprises. On met donc en cause la capacité d’investissement, et donc de renouvellement de l’outil de travail, de toute une partie de l’économie touristique de notre pays.

Par cet amendement, nous ne demandons pas, bien entendu, la suppression du FPIC, mais son adaptation à la diversité des stations de sports d’hiver et aux écarts entre leurs capacités d’investissement.

Un sujet est sous-jacent à ce débat : la cristallisation de la dotation touristique, intervenue il y a maintenant une quinzaine d’années. Des stations qui étaient en développement ont cessé d’être accompagnées par la DGF et sont restées au niveau de dotation qu’elles touchaient au titre de la dotation touristique. Elles ont dû assurer par elles-mêmes leur développement. Elles ont donc contracté des emprunts et sont aujourd’hui endettées. Elles demeurent pourtant parmi les communes les plus contributrices au FPIC !

Je souhaitais attirer votre attention sur cette question au travers de cet amendement, au sujet duquel j’attends d’entendre le Gouvernement. Toutefois, quoi qu’il arrive, je le maintiendrai !