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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58
Les spécificités liées aux communes touristiques et aux communes de montagne sont traitées au sein de la DGF, d’une part, avec la dotation forfaitaire des groupements touristiques et, d’autre part, avec les majorations opérées pour les communes situées en zone de montagne.
Concernant le FPIC, monsieur Bouvard, en 2014, 334 EPCI, rassemblant 4 millions d’habitants, sont intégralement constitués de communes de montagne. Le solde de ces EPCI au titre du FPIC 2014 est globalement à l'équilibre : ils contribuent au fonds à hauteur de 37 millions d’euros et en bénéficient à hauteur de 36 millions d’euros.
Les EPCI en zone de montagne à dominante rurale, ceux qui comptent moins de 20 000 habitants, sont au nombre de 298 en 2014. Ils sont bénéficiaires nets du FPIC à hauteur de 1, 1 million d’euros.
Vous évoquez des contraintes. Elles existent. Mais nous parlions tout à l'heure des éléments pris en compte dans le PFIA : la taxe sur les remontées mécaniques n’en fait pas partie.
