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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58
Christian Eckert, secrétaire d'État :
En résumé, vous pouvez constater que le FPIC ne pénalise pas les communes de montagne, que le calcul de la DGF tient compte de leur spécificité et qu’un certain nombre de leurs ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul du PFIA.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
