Intervention de Michel Bouvard

Je n’ai pas de raison de mettre en doute les chiffres qui viennent d’être avancés par M. le secrétaire d’État, mais j’ignore comment la consolidation a été opérée pour les communes de montagne. Ce que je sais, c’est qu’il y a 600 communes dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie, que le prélèvement sur ces communes et sur les intercommunalités des deux départements est globalement de de 29 millions d’euros et qu’aucune commune ni aucun EPCI ne reçoit rien. Tous contribuent au FPIC !

Que la taxe sur les remontées mécaniques ne soit pas intégrée dans le PFIA, c’est normal : c’est le cas de toutes les taxes affectées ; il en va de même pour les taxes de séjour, par exemple.

Quoi qu'il en soit, dans ces communes supports de stations, le niveau d’investissement atteint 985 euros par habitant. Pour une commune touristique quelconque, il est de 523 euros et, dans une commune « ordinaire », il est à peu près de 340 euros.

C’est simplement un problème de compétitivité du territoire.

Certes, d’un côté il y a le besoin de justice que porte le FPIC, mais de l’autre côté, il y a l’impératif de compétitivité de l’économie touristique française. Elle est créatrice d’emplois, elle rapporte beaucoup de devises au pays et elle constitue également l’un des moyens d’améliorer notre situation économique, ainsi que le niveau de nos recettes fiscales.