Intervention de Jean Germain

Au moment où nous sommes engagés dans une série de réformes territoriales, nous proposons, par cet amendement, de faciliter les initiatives locales, sans que pour autant puissent être remis en cause un certain nombre de principes.

Le regroupement de départements dont il est ici question se fait évidemment à l’intérieur d’une même région. Le passage d’un département d’une région à une autre est un autre sujet.

Un certain nombre de départements ont déjà manifesté leur volonté de fusionner et entamé des discussions à cette fin.

Une proposition de loi en cours d’examen a pour objet de favoriser la création de communes nouvelles. Le regroupement des départements procède du même esprit.

Cette mesure favorise l’initiative locale, car le dispositif proposé n’est pas une obligation imposée d’en haut. Elle permettra vraiment de réaliser une mutualisation à l’intérieur d’une même région et de laisser derrière nous les restes de l’histoire, qui n’ont plus rien à voir avec la période contemporaine.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe normée. D’un point de vue budgétaire et financier, cet amendement ne présente pas un grand danger : il prévoit de maintenir pendant trois ans la stabilité de la dotation pour les départements qui feront le choix de se regrouper.

Nous défendons avec force cet amendement, qui tend à fluidifier le regroupement de départements, qui va dans le sens de l’évolution actuellement envisagée pour ces derniers, qui rationalise la carte territoriale et qui favorise les initiatives locales. Voilà autant d’éléments qui plaident en faveur de l’adoption de cet amendement.