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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement entend bien les arguments qui ont été énoncés et, surtout, le caractère incitatif de la mesure proposée. Toutefois, il avance avec prudence, et il s’est livré à quelques simulations.
Si cette disposition avait déjà été introduite dans la loi, le référendum alsacien aurait peut-être connu une issue différente…
L’impact de cet amendement peut se révéler considérable. Imaginons que la Haute-Savoie fusionne avec la Savoie. §
