Intervention de Thierry Repentin

Dans la loi, n'ont pas été mentionnés, parmi les personnes associées à la préparation des SCOT et des PLU, au titre des personnes consultées à leur demande, les organismes d'HLM.

Il résulte de cette omission que toutes les parties prenantes, à l'exception des organismes d'HLM, sont associées à la préparation de ces documents directement ou par l'intermédiaire d'une chambre de commerce, d'une chambre d'agriculture ou d'une chambre de métiers, par exemple les promoteurs privés, les lotisseurs, les constructeurs de maisons individuelles. Tous ceux qui concourent à la production de logements dans notre pays, à l'exception du logement HLM, sont consultés à leur demande, notamment des associations, y compris les associations de riverains hostiles à un projet qui figurera dans un document d'urbanisme, notamment des projets de logements sociaux, lors de la préparation des documents qui conditionnent explicitement la construction de logements sociaux.

Le rapporteur a signalé à juste titre que les sociétés régionales de conchyliculture sont consultées à leur demande, donc si elles le souhaitent.

Si je ne saisissais pas l'occasion de l'examen d'un texte sur l'engagement national pour le logement pour demander que tous les constructeurs HLM participent à l'élaboration des PLU, alors que tous les autres constructeurs, promoteurs privés, y participent, je manquerais à mon devoir de défense à l'égard du monde HLM.

Aussi, je maintiens cet amendement, monsieur le président.