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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 58
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Néanmoins, je pense qu’un critère de taille serait au moins aussi fondé qu’un critère de date ; du reste, vous avez vous-même parlé de départements de taille modeste, dont il est probable qu’ils vont se regrouper.
Si un tel critère était prévu, le Gouvernement pourrait être mieux disposé à l’égard de cet amendement. Pour le moment, il maintient son avis défavorable, avec seulement un peu moins de virulence qu’il y a quelques instants…
