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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Division additionnelle avant l'article 9, amendement 65
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 65, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l'article 9, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre V
Renforcer la mixité de l'habitat
La parole est à M. le rapporteur.
