Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58 quater nouveau, amendement 65
Hervé Marseille, président :L'amendement n° II-65, présenté par MM. Guené et Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
, à 0, 9 en 2015 et à 1 en 2016
par les mots :
et à 0, 9 à compter de 2015
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur spécial.
