Intervention de Jean-Claude Boulard

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58 quater nouveau

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

L’effort était initialement de 0, 85 ; il est porté progressivement à 1. Il faudrait tout d’abord s’assurer que chacun fournit le même effort. Ensuite seulement, à effort fiscal équivalent, on prend aux territoires les plus riches pour reverser à ceux qui le sont moins. C’est cela, la péréquation ! Si l’on instaure un système prélevant 0, 9 % de la richesse moyenne au profit de territoires qui aujourd'hui sont à 0, 85 % d’effort fiscal – c’est la situation actuelle, que l’Assemblée nationale a corrigée –, on fait de la péréquation à l’envers !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion