Intervention de Philippe Dallier

Nous ne disposons pas d’éléments de simulation, certes, mais je ne peux approuver l’argument selon lequel il ne faudrait pas pincer le nombre de bénéficiaires, car c’est un raisonnement vicieux, qui entraîne des comportements dont nous ne voulons pas.

Quant à dire que la mesure inciterait à la hausse des taux, quelque part, c’est assez logique ! Pour pouvoir prétendre bénéficier de la péréquation, encore faut-il que l’effort fiscal de la collectivité soit au niveau de la moyenne. Or tout le système conduit au contraire, ce qui est plus qu’étonnant.

Voilà pourquoi je voterai en faveur de cet amendement.