Intervention de Jean Germain

Je le rappelle, on ne change rien pour 2015. Simplement, l’Assemblée nationale a prévu de modifier le taux pour 2016. Il paraît plus raisonnable au Sénat, puisqu’il y aura une réforme globale de la DGF, d’attendre le rapport, que nous souhaitons un peu plus précis, d’ailleurs, que celui qui a été demandé par les députés.

Les réflexions des uns et des autres, y compris les nôtres, reposent souvent sur des présupposés. Quand nous connaîtrons tous les éléments, nous pourrons nous prononcer. Nous ne sommes pas contre le coefficient qui est relatif à la fiscalité ; simplement, nous souhaitons prendre une décision pour 2015 et attendre que la réforme soit intervenue avant de décider pour 2016.

Cela me semble raisonnable, d’autant que nous sommes au milieu de la réforme territoriale et qu’il faut tenir compte d’une diminution drastique de la DGF. Chacun peut avoir son idée de la péréquation, mais la fiscalité d’une commune de la région parisienne n’a rien à voir avec celle d’une commune rurale d’une autre région de la France, où, pour faire varier l’impôt de 2 000 euros, 3 000 euros ou 4 000 euros, il faut modifier de façon considérable la fiscalité.

Si la réforme de la DGF est vraiment engagée et qu’elle se fait au travers de ce dialogue, nous aurons alors des éléments de constatation. Pour l’instant, tout repose sur des présupposés. La commission des finances propose donc de s’en tenir à ce qui est prévu pour 2015 et de ne pas anticiper pour 2016.