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Intervention de Jean Germain
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58 sexies nouveau
Jean Germain, rapporteur spécial :Cet amendement vise à préciser l’objet du rapport que le Gouvernement devrait remettre au Parlement, ainsi qu’un certain nombre d’autres points.
